CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :

BRIGNOLA Laetitia
Nom commercial : Misscreationbylaeti
Adresse : 8 square Agago, 60200 Compiègne, France
SIRET : 495040560

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés réalisées via le site internet : misscreationbylaeti.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées réalisées à la demande du client.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et affichés directement sur les fiches produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après vérification du détail.

Toute commande est ferme et définitive après validation.

Le client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation (texte, orthographe, choix, etc.).

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :

Carte bancaire
PayPal
La commande est validée uniquement après réception du paiement.

Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication de 3 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.

Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent du transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.

Exception :
En cas d’erreur imputable au Vendeur (défaut ou erreur de personnalisation), le client devra contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Après vérification, une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

Article 9 – Conformité des produits
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la commande validée.

Le client doit vérifier les informations saisies avant validation. Aucune modification ne pourra être faite après.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le client.

Toute réclamation doit être accompagnée de photos.

Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :

Garantie de conformité
Garantie contre les vices cachés

Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et contenus du site restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.